Les solutions pour un besoin occasionnel de main-d’œuvre

L’embauche directe : le salariat

Le statut de salarié donne droit à un certain nombre d’avantages (salaire, couverture sociale). En tant qu’employeur, il est nécessaire de déclarer à la MSA le salarié préalablement à son embauche.

Le Tesa simplifié est un service en ligne qui permet d’effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour un contrat à durée déterminée de trois mois au maximum ainsi que de réaliser les bulletins de salaire. Pour les CDD dont la durée excède trois mois, la gestion du salarié doit être réalisée sur le Tesa +.

Par ailleurs, les centres d’expertise comptable accompagnent les exploitants. « Nous intervenons notamment pour la sécurisation des démarches préalables à l’embauche, la rédaction des contrats de travail, l’établissement des bulletins de salaire et les déclarations sociales obligatoires », détaille Edith Casarin, conseillère en droit social et RH chez Cerfrance Gascogne Occitane.

« Cumul » emploi-retraite

Après la transmission, certains agriculteurs continuent à prendre part aux travaux de la ferme qu’ils ont transmise. Le statut de salarié offre une protection sociale au retraité-salarié. La MSA pourra guider le retraité pour évaluer l’impact de ce statut sur son montant de pension de retraite.

Le dispositif risque d’évoluer avec la loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. « La volonté du législateur est de plafonner le montant de la pension de retraite en fonction des revenus de l’activité, le plafond variant selon l’âge du retraité », explique Edith Casarin.

Faire appel à une structure intermédiaire

En cas d’absence exceptionnelle ou pour faire face à un surplus ponctuel d’activité, le service de remplacement (SR) peut être sollicité pour assurer la continuité des travaux de la ferme. L’exploitant doit simplement adhérer au SR et s’être acquitté de sa cotisation annuelle. Les groupements d’employeurs (GE) mettent également à disposition de leurs adhérents des salariés.

L’exploitation doit signer un contrat de mise à disposition avec le GE. Les agences de travail temporaire (intérim) proposent aussi de la main-d’œuvre et se chargent de rédiger le contrat de mise à disposition avec l’exploitant agricole. Ce dernier n’a qu’à déclarer le nombre d’heures travaillées par l’intérimaire.

L’exploitant demeure responsable

« Dans ces trois configurations, le travailleur bénéficie de la protection sociale des salariés agricoles. L’exploitant ne réalise aucune déclaration sociale, n’acquitte pas de cotisations et se limite au paiement de la facture transmise, rajoute Edith Casarin. En matière d’assurance, la couverture du personnel et la responsabilité civile professionnelle relèvent également de l’organisme employeur.

Par prudence, l’exploitant peut toutefois informer son assureur de la présence de personnel extérieur. » L’exploitant demeure responsable de la sécurité sur son exploitation, de l’accueil des travailleurs, de la transmission des consignes de travail et des mesures de prévention des risques professionnels.

Entraide agricole

L’entraide agricole repose sur trois principes : l’échange de main-d’œuvre ou de matériel entre agriculteurs, la gratuité de cet échange et sa réciprocité. En cas d’échange inéquitable, le versement d’une soulte est autorisé selon le barème d’entraide en vigueur.

Bien que souvent organisée à l’oral, l’entraide agricole peut être formalisée en un contrat d’entraide pour identifier l’ensemble des services rendus et éviter toute ambiguïté.

En cas d’accident

« Le prestataire d’entraide ou l’agriculteur aidant est responsable de ses propres accidents du travail couverts par l’Atexa (1) s’il est affilié à la MSA. Le bénéficiaire n’est pas tenu responsable, sauf faute grave prouvée. Les trajets professionnels liés à l’entraide sont aussi pris en charge par cette assurance, complète Edith Casarin.

Le prestataire demeure civilement responsable des dommages causés par lui-même, ses salariés, son matériel ou animaux au bénéficiaire ou à des tiers. Inversement, le bénéficiaire répond des dommages qu’il cause au prestataire. » Il n’existe pas d’assurance obligatoire spécifique à l’entraide, mais les assureurs agricoles proposent souvent des extensions adaptées.